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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée sur le SITE www.minichou.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente. Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de passer commande et procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE www.minichou.fr

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.minichou.fr, ci-après dénommé « le Site ».

Sur le Site, www.minichou.fr permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Minichou (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Minichou, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.minichou.fr/politique-de-confidentialite/ de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde

  1. PRODUITS

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Minichou et assortis d’un descriptif.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont faites pour être les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

Si le Client a des questions, il peut contacter Minichou par email à l’adresse : contact@minichou.fr

3. CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client.

Le Client s’engage à communiquer à Minichou les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la commande tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Les informations communiquées à Minichou dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, Minichou envoie un e-mail au client lui confirmant la confirmation de commande et l’informe de l’envoi des Produits.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

4. PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client souhaitant passer une commande sur le site de Minichou :

  • A le Produit ou les produits de son choix dans son panier en précisant la quantité ;
  • le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier
  • Le client clique sur le panier
  • Le client créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
  • Le client corrige les éventuelles erreurs de saisie. Le client doit cliquer sur « actualiser » pour mettre à jour le panier
  • Le client Valide sa commande
  • le Client doit choisir son mode de livraison parmi les différents moyens proposés
  • le Client doit choisir son mode de paiement
  • le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
  • Le Client procède au paiement.
  • Pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
  • Le client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
  • Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Minichou se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Minichou peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de la vigilance de Minichou, les produits sont indisponibles, Minichou informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Le client peut aussi, s’il le souhaite, choisir un produit à prix équivalent pour remplacer le produit indisponible

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Minichou, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Minichou a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, Minichou ne conserve d’informations bancaires sur le Client.

  1. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française)

Les prix sont affichés hors frais de douanes et autres taxes. Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Stripe est un service de paiement offert par Stripe Inc.

Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes/bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c’est, en réalité, à Stripe que vous les transmettez.

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

Minichou n’accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.

Minichou conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Minichou sont 100% sécurisées.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

  1. LIVRAISON

Minichou livre ses Produits en France.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Les délais de livraison indiqués sur le site Minichou sont des délais indicatifs qui correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Pour que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison de sa commande (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Minichou ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MINICHOU, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

  1. RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Minichou de sa décision de rétractation en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact@minichou.fr

Le client recevras alors par mail un bon d’expédition retour prépayé.

Les retours sont offerts par Minchou depuis la France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus). Si le Client ne souhaite pas utiliser le service prépayé du transporteur proposé par Minichou ou s’il effectue un retour depuis les DOM-TOM un autre pays que la France, il devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s).

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine.

Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :

Minichou

Jenna Manzanera

38 Parc du Golf 350 Avenue Guillibert de la Lauzière

13100 AIX EN PROVENCE

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, MINICHOU ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés.

Minichou doit rembourser le Client, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Minichou a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne sur le site www.minichou.fr

  1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Minichou n’a, pour toutes les étapes d’accès au site www.minichou.fr, du processus de commande jusqu’à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Minichou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet. (Notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence)

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur Minichou.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site Minichou ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la part de Minichou.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Minichou

La dénomination « Minichou » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « Minichou ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « Minichou », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable sauf autorisation expresse et écrite de la part de Minichou.

  1. COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

    Dans le cas où vous nous soumettriez du contenus (par exemple, pour participer à des concours), que ce soit une initiative personnel ou suite à notre demande, si vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni.
  2. DONNEES PERSONNELLES

Minichou s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Minichou pour le bon déroulé de la commande

  1. OVH

Le site internet est héberger chez OVH société SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les données collectées sont hébergés en France à Gravelines.

13. EFFET DU CONTRAT

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

MENTIONS LEGALES

 

Le site internet www.minichou.com est édité par la société Madame Jenna Manzanera, Entrepreneur Individuel dont le siège social est situé

38 Parc du Golf 350 Avenue Guillibert de la Lauzière

13100 AIX EN PROVENCE

Pour toute demande concernant le site internet www.minichou.com, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@minichou.fr.

Le directeur de la marque est Jenna MANZANERA

Le présent site internet est hébergé par

OVH société .

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les politiques de confidentialité de la protection des données personnelles détaille la politique de Minichou.fr appartenant à Madame Jenna Manzanera Entrepreneur Individuel en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles.

Elle s’applique aux données collectées sur le Site Internet Minichou.fr.

Pour faciliter l’accès à notre politique de confidentialité, nous la rendons disponible sur notre page d’accueil ainsi qu’à tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées.

Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer :

  • Des moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits,
  • De la typologie des données susceptibles d’être recueillies sur notre Site,
  • De l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.

Madame Jenna Manzanera s’engage à :

  • Respecter les principes sur la protection des données personnelles,
  • Vous informer au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
  • Procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.

  1. PROTECTION DES DONNEES

Lors de votre utilisation de notre Site Internet, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :

Lorsque nous parlons de « données à caractère personnel » , il faut comprendre  toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement telles que noms, prénoms, date de naissance, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, données concernant vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements…

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection. Vous pouvez à tout moment demander l’accès aux données vous concernant et les faire modifier en contactant : contact@minichou.fr

Gestion des données personnelles par Madame Jenna Manzanera

Lors de votre navigation sur le site Internet Minichou.fr, et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher après avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour différentes raisons :

Dans le but de vous envoyer des newsletters et vous informer des offres promotionnelles. Dans le but de gérer vos abonnements et pour que vous puissiez vous créer un compte client.

Vous données seront utilisé pour la préparation de vos commandes et leur acheminement.

Nous utiliserons également vos données pour nos reportings commerciales afin de vous proposer des produits le plus adaptés à vos besoins.

Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter au mieux vos demandes et vous offrir les services proposer sur Minichou.fr.

Dans l’instant les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées : les données seront archivées ou détruites.

Vous pouvez quand vous le souhaiter vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant puisque vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’il a été exposé ci-avant.

Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées à Madame Jenna Manzanera.

Dans l’objectifs de protéger vos données nous veillons à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles en fonction de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.

Dans le but de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Il est donc important de veiller à ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte client (notamment en cas de comptes liés), à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiant et mot de passe dans votre navigateur. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

  1. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps notre politique de confidentialité, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de notre fonctionnement. Nous nous engageons à ce que notre politique de confidentialité soit toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Notre politique de confidentialité a été mise à jour le 01/06/2020.